Informations générales

Date de lancement : 01/01/1758

Date de clôture : En cours

Résumé : Le présent dossier concerne l’installation photovoltaïque d’une puissance d’environ 32,7 MWc de 26 hectares clôturés sur la commune de Grignols, appartenant à la communauté de communes du Bazadais, département de la Gironde (33) en région Nouvelle-Aquitaine.
l'installation comprendra un seul poste de livraison, 6 postes de transformation et un seul local technique.
Les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés qui, par leur nature, leurs dimensions ou leur localisation sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine sont précédés d'une étude d'impact.

Le décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, a modifié l’article R.122-2 du Code de l’Environnement en y annexant une liste de projets soumis soit systématiquement à étude d’impact soit après un examen au cas par cas.

Dans cette liste, à la rubrique Energie, ligne 26, il est indiqué que les "ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol" sont soumis à étude d'impact pour les "Installations d'une puissance égale ou supérieure à 250 kWc".

Le présent projet produisant une puissance supérieure à 250 kWc, il est donc soumis à ce titre à la réalisation d’une étude d’impact en vue d’obtenir une autorisation de construction et d’exploitation.

Taxon(s) ciblé(s) : faune

Niveau territorial : Non renseigné

Financement : Public

Type(s) de dispositif :

• Multiples ou autres

Publication(s)