Les données du Système d'Information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP) sont des données publiques (d'origine publique ou privée).
De ce fait, leur consultation et leur téléchargement est gratuit et ouvert à tous, selon les règles de diffusion
établies par le protocole du SINP
du 28/09/2017 puis de la
Charte SINP de Nouvelle-Aquitaine
de 02/2019.
Dans le cadre de la mise en place du Schéma National des Données du SINP (qui remplacera le protocole actuel),
les principes de mise à disposition des informations devraient évoluer dans le sens d'une plus grande ouverture des données.
La consultation et le téléchargement des données sans justification nécessaire sont regroupés sous le terme de diffusion des données. Le grain spatial de restitution de chaque donnée dépend de sa sensibilité et du rôle de l'utilisateur connecté ou non sur la plateforme.
Tout public
Utilisateurs non authentifiés ou authentifiés sans droits particuliers
Organismes adhérents
Utilisateurs affiliés à un organisme adhérent au SINP
Utilisateurs habilités
Utilisateurs identifiés nominativement, affiliés à un organisme habilité par les pilotes du SINP N-A
En référence à l’article L.124‐4 du code de l’environnement, et définies par le protocole du SINP, les données sensibles sont « des données particulières qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter atteintes aux éléments qu'elles concernent ».
Niveaux de sensibilité
appliqués pour les diffusions de données
Comment évaluer la sensibilité d'une donnée ?
Certaines espèces sont potentiellement sensibles : certaines données peuvent, en fonction du contexte, être évaluées sensibles ou non. Ce classement dépend notamment de la localisation de la donnée ou de la période. Ce ne sont donc pas les espèces, mais certaines données, observées dans un contexte précis, qui sont classées sensibles.
La sensibilité dépend uniquement des risques qu’entraine la diffusion de la donnée pour la protection de l’environnement. Toutes autres raisons, notamment le statut public ou privé d'origine de la donnée, les intérêts économiques, les projets de publications... ne sont pas considérées comme des critères de sensibilité. Les 3 critères d'évaluations sont les suivants :
La mise à disposition limitée des données su SINP pour un objet et un usage précis (exemple : une étude d'impact)
est définie par le terme de communication de données. Elle peut être limitée à une emprise géographique ou taxonomique et être également
limitée dans le temps.
Toute personne physique ou morale peut faire la demande de communication de données sensibles ou non sensibles avec
leur précision maximale disponible dans le SINP. Suite au renseignement d'un formulaire, les demandes sont traitées
par l'équipe de l'Observatoire FAUNA. Les données
transmises sont soumises à une licence fermée du SINP comportant notamment un engagement de non rediffusion des données sensibles.
Où trouver le formulaire de demande de communication ?
Je cherche des données pour le compte d'un organisme
1. Connectez-vous sur la plateforme
2. Rendez-vous dans l'espace organisme en question (Espaces > Mes organismes)
3. Rendez-vous sur l'espace de gestion des demandes de communications (Outils > Communications)
4. Accédez au formulaire via le bouton "Effectuer une nouvelle demande"
Je cherche des données à titre personnel
1. Connectez-vous sur la plateforme
2. Rendez-vous dans l'espace de gestion des demandes de communications de votre espace personnel (Espaces > Mon espace personnel > Mes communications)