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Catalogue métadonnées
Projet "Alminoritz" sur la commune de Saint-Pierre-d'Irube
Faune_Points_Données brutes
Informations générales
Date de lancement : 01/01/1758
Date de clôture : En cours
Résumé : Le projet "Alminoritz" est un projet d’aménagement urbain et paysager sur la commune de Saint-Pierre-d’Irube en vue d’y implanter des équipements d’intérêt général (piscine communautaire, logements sociaux et lotissement).
Ce projet a été initié de longue date par la commune de Saint Pierre d’Irube (pétitionnaire du permis d’aménager) et en co-maitrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Plan Piscines Pays Basque). L’emprise du projet concerne une surface d’environ 5,6 ha.
L’analyse des impacts du projet sur la faune, la flore et les milieux naturels réalisée dans le cadre des inventaires 4 saisons et de la réflexion d’évitement a mis en évidence des impacts résiduels sur plusieurs espèces protégées. Par conséquent, afin de respecter le cadre règlementaire lié aux espèces protégées, le maître d’ouvrage sollicite une demande de dérogation exceptionnelle pour déplacement d’individus et perturbation intentionnelle, et pour destruction/ dégradation/ altération d’habitats d’espèces protégées, au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’environnement.
Taxon(s) ciblé(s) : faune
Niveau territorial : Non renseigné
Financement : Public
Type(s) de dispositif :
Publication(s)
Aucune| Libellé | Gestionnaire | |
|---|---|---|
Résumé
Points de contact faunistiques
Collecte des observations
Processus de collecte : Non renseigné
Protocole(s) de collecte utilisé(s) :
Methode(s) de recueil(s) utilisé(s) :
Production des données
Origine des données sources :
Base de données d'origine des données sources : Aucune : fichiers de saisie
Protocole(s) de validation producteur :
Contenu du jeu de données
Type de données : Données d'observation
Existence d'informations complémentaires chez le producteur : Non
Cible(s) géographique(s) :
