Plateforme SINP
Catalogue métadonnées
étude de compensation plan d'eau
Informations générales
Date de lancement : 01/01/1758
Date de clôture : En cours
Résumé : Dans le cadre d’un dossier de régularisation au titre de la loi sur l’eau en lien avec la création de deux plans d’eau, sur les communes de SaintMartin-de-Seignanx et de Saint-Barthélemy, le propriétaire des parcelles, M. DEL CASTILLO, doit disposer d’un diagnostic écologique, d’un
volet milieu naturel de l’étude d’impact et d’une stratégie d’atténuation d’impacts et de compensation.
Taxon(s) ciblé(s) : faune
Niveau territorial : Non renseigné
Financement : Public
Type(s) de dispositif :
Publication(s)
Aucune
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