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Projet Beurlay (17)- SOLEIA BEU
Informations générales
Date de lancement : 01/01/1758
Date de clôture : En cours
Résumé : Le décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité modifie l’article R.122-8 du Code de l’environnement et soumet les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est supérieure à 250 kW à une étude d’impact environnemental et une enquête publique. Le présent projet rentre dans ce cas de figure.
Taxon(s) ciblé(s) : faune
Niveau territorial : Non renseigné
Financement : Public
Type(s) de dispositif :
Publication(s)
Aucune
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