Informations générales

Date de lancement : 01/01/1758

Date de clôture : En cours

Résumé : Le Département de la Gironde a mandaté le bureau d’études Rivière Environnement dès 2018 afin de réaliser un diagnostic de la biodiversité et sylvicole, préalable à la conception du projet du collège. Ces premières études amont ont permis de calibrer le projet au regard des enjeux écologiques en présence. Le bureau d’études BKM a ensuite réalisé le dossier de demande de dérogation aux mesures de protection des espèces protégées.
Le projet de collège a ainsi fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction de spécimens d’espèces animales protégées et de leurs habitats signé le 6 novembre 2020. Cet arrêté fait suite à l’avis favorable sous condition du Conseil National de la Protection de la Nature, en date du 14 octobre 2020.

La mise en œuvre de la démarche « Eviter, Réduire, Compenser » a été établie dans le cadre des études engagées au titre de la demande d’autorisation de déroger à la réglementation sur les espèces protégées. Elle a été rendue opposable par la publication de l’arrêté d’autorisation de novembre 2020. Elle nécessite ainsi la réalisation de mesures compensatoires.

Ainsi, du fait des impacts résiduels du projet définis en 2020 :
- Sur les 6 027 m² de boisements feuillus favorables aux oiseaux sylvicoles, à l’Ecureuil roux, aux chauves-souris arboricoles (16 arbres gîtes) et au Grand Capricorne (10 arbres hôtes),
- Sur les 2 818 m² de boisements mixtes favorables aux oiseaux forestiers, à l’Ecureuil roux et aux reptiles,
- Sur les 1 955 m² de friches et milieux arbustifs favorables aux oiseaux de milieux semi-ouverts, au Lézard des murailles et au Hérisson d’Europe,

Les principes de compensation suivants s’imposent au projet. Ils sont régis par l’article 11 de l’arrêté préfectoral. Ils comprennent et prévoient :
- Le boisement évité où des îlots de sénescence sont mis en place sur 1,9 ha en faveur des espèces des milieux boisés, notamment les chiroptères arboricoles et les insectes saproxyliques,
- Des milieux ouverts ou semi-ouverts d’environ 2 000 m², favorables aux oiseaux, au Lézard des murailles et au Hérisson d’Europe. Ce secteur de compensation, non défini dans le dossier de demande de dérogation déposé le 29 juillet 2020, est recherché en priorité à proximité du boisement conservé. Cette proposition de secteur compensatoire est soumise à l’approbation de la DREAL/SPN avant le 31 décembre 2024.
- Un aménagement paysager, la pose de gîtes en faveur des chauve-souris arboricoles au sein de l’emprise projet et du secteur de compensation, le dépôt de grumes colonisées par les coléoptères saproxyliques au sein des îlots de sénescence,
- Le déploiement de modalités constructives des bâtiments, adaptées pour créer des gîtes artificiels et favoriser l’installation des chauves-souris anthropophiles. Une dizaine de nichoirs artificiels sera également mise en place au niveau des avant-toits des bâtiments en faveur du Rouge-queue noir,

Taxon(s) ciblé(s) : faune

Niveau territorial : Non renseigné

Financement : Public

Type(s) de dispositif :

• Multiples ou autres

Publication(s)