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Projet d'implantation d'un parc de panneaux photovoltaïques, Bias (40)
Informations générales
Date de lancement : 01/01/1758
Date de clôture : En cours
Résumé : Le présent projet de centrale photovoltaïque d’une puissance de 36,6 MWc est installé sur une superficie clôturée d’environ 24,48 ha. La production est estimée à 42 758 MWh/an sur une durée de 40 ans. Il est prévu de replanter dans le cadre du projet environ 24 ha de feuillus.
Le projet est soumis à :
- étude d'impact au titre des rubriques 30, 39 et 47 de l'annexe 2, article R. 122-2 du code de l'environnement (projets supérieur à 1 MW d'une surface supérieure à 4ha et nécessitant un défrichement de plus de 25ha).
- dossier de défrichement au titre des articles L 311-1 et suivants du code forestier (défrichement de 126,5 ha)
- dossier loi sur l'eau au titre de la rubrique 3.3.1.0 qui concerne l’assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais (impact de 0,57 ha de zone humide)
- dossier de dérogation concernant les espèces protégées au titre de l’article L 411-1 du code de l’environnement
Objectif(s) :
Publication(s)
Aucune
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