Proportion d'espèces protégées par groupe taxonomique consolidé
L’article L411-1 du Code de l’environnement prévoit une protection stricte des espèces de faune sauvage dont les listes sont fixées par arrêté ministériel. Cette protection réglementaire est notamment basée sur l’interdiction de détruire, enlever, capturer, détenir, mutiler, perturber, transporter, vendre ou acheter des individus de ces espèces, vivants ou morts et quel que soit leur stade de développement. Cela concerne également les habitats d'espèces. L'objectif de ces protections est de limiter l'érosion de la biodiversité et vise à ce que les projets ou activités ne remettent pas en cause l’état de conservation des espèces concernées.
Cet indicateur présente la proportion d'espèces protégées parmi les groupes consolidés dans le cadre du référentiel espèces régional.
Production de l'indicateur
Cet indicateur présente par groupe taxonomique le nombre d'espèces bénéficiant d'un statut de protection défini par l’article L.411-1 du Code de l’Environnement par rapport au nombre total d'espèces identifiées en région. Le nombre total d'espèces par groupe taxonomique est calculé indépendamment du statut de présence (sauf espèces disparues) ou d'indigénat des espèces. Cet indicateur s'applique à un nombre restreint de groupes taxonomiques, considérés comme "consolidés" pour la région.
Résultats et analyse
En moyenne, 50% des espèces sont protégées.
La majorité des textes de protection de la faune a été conçue avant les années 2000 sur la base d’avis d’experts. C'est pourquoi la protection des espèces concerne principalement des taxons connus depuis longtemps (oiseaux, papillons, mammifères ...) et que la plupart des invertébrés (insectes, mollusques…) y sont moins bien représentés.
Points de vigilance / marge d'amélioration
Cet indicateur ne distingue pas les différents éléments de protection d'espèces. Les différents textes réglementaires de protection peuvent protéger une espèce en protégeant uniquement ses individus (destruction, prélèvements, transport, etc.) ou en protégeant ses individus et son habitat.
Les espèces protégées peuvent être rares ou endémiques, mais également communes et largement répandues afin d’assurer une couverture importante du territoire et une protection à grande échelle. Une espèce protégée n'est pas forcément menacée, et inversement.
En savoir plus
Article L411-1 du Code de l'environnement
Résumé de la législation nationale relative à la protection de la biodiversité (INPN)
